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Évaluez votre maturité DSA
Via ce questionnaire de maturité en dix questions au regard du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, ou Digital Services Act, DSA), applicable depuis le 17 février 2024 aux services intermédiaires proposés à des utilisateurs situés dans l’Union. Chaque question renvoie à l’article dont elle découle. Comptez cinq minutes.
10 questions · 5 minutes · votre résultat par e-mail
Les obligations imposées par le DSA ne s'appliquent pas de manière uniforme : elles varient selon que vous relevez de la qualification de service d'hébergement, de plateforme en ligne ou de place de marché, ainsi que selon la taille de votre entreprise, certaines exemptions étant prévues pour les micro et petites entreprises. Pour vous aider à déterminer votre qualification, consultez la présentation du cadre du DSA publiée par l'Arcom.
Votre score de maturité DSA
Sélectionnez une seule réponse par question. Votre total sur 20 situe votre organisation sur l’échelle de maturité, dont vous recevrez le détail par e-mail.