Confiance et sécurité · Conformité à la DSA
Le DSA a fait de la
modération une obligation légale
Notification et action, motivation des décisions, rapports de transparence. Netino opère tout cela à l'échelle d'une plateforme, sur la base d'un audit approfondi.
- 09:41Signalement reçu — contenu illicite notifié par un utilisateur
- 09:52Examiné par un modérateur humain formé
- 09:58Traité — exposé des motifs transmis à l’utilisateur
- 09:58Consigné — prêt pour votre rapport de transparence
Une non-conformité peut coûter jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel global.
Votre processus de modération est désormais un processus réglementé, et le régulateur attend des preuves, pas des intentions.
Des obligations à documenter
Mécanismes de notification et d’action, exposé des motifs pour chaque restriction, rapports de transparence annuels, évaluation et atténuation des risques. Chaque obligation exige un processus, une capacité de traitement et une documentation.
Des volumes au-delà de vos capacités internes
Les contenus illicites et préjudiciables croissent avec votre base d'utilisateurs et peuvent être difficiles à gérer par vos équipes selon les pics (nuits, week-ends, crises...). Netino prend cela en charge 24/7.
Sans audit approfondi, pas de défense solide
Quand le régulateur demande comment une décision a été prise, « l’algorithme l’a supprimé » n’est pas une réponse. Chaque action exige un motif documenté, un horodatage et un examinateur responsable.
Netino · Trust & Safety
Évaluez votre maturité DSA
Via ce questionnaire de maturité en dix questions au regard du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, ou Digital Services Act, DSA), applicable depuis le 17 février 2024 aux services intermédiaires proposés à des utilisateurs situés dans l’Union. Chaque question renvoie à l’article dont elle découle. Comptez cinq minutes.
10 questions · 5 minutes · votre résultat par e-mail
Les obligations imposées par le DSA ne s'appliquent pas de manière uniforme : elles varient selon que vous relevez de la qualification de service d'hébergement, de plateforme en ligne ou de place de marché, ainsi que selon la taille de votre entreprise, certaines exemptions étant prévues pour les micro et petites entreprises. Pour vous aider à déterminer votre qualification, consultez la présentation du cadre du DSA publiée par l'Arcom.
Votre score de maturité DSA
Sélectionnez une seule réponse par question. Votre total sur 20 situe votre organisation sur l’échelle de maturité, dont vous recevrez le détail par e-mail.
Une modération conçue comme une infrastructure de conformité
Une modération humaine et IA, avec décisions documentées, reporting structuré et cycles de gouvernance. Le tout pensé pour alimenter vos flux de notification-action et vos rapports de transparence.
- Des décisions documentées avec exposé des motifs, à grande échelle
- Un reporting prêt pour l’audit, aligné sur vos obligations de transparence
- Des SLA clairs, des audits qualité réguliers, une gouvernance structurée
- Une couverture multilingue sur tous les marchés de l’UE
Les procédures ont commencé. Les amendes sont définies. L’échéance est derrière vous.
Tous les services intermédiaires concernés doivent désormais publier des rapports de transparence et le cadre s’applique que vous ayez 45 millions d’utilisateurs européens ou 450 000. Le bon moment pour structurer votre modération, c’était avant la désignation. Le deuxième meilleur moment, c’est maintenant.
Nous intervenons
sur les plateformes clés
- Une revue des écarts DSA de votre dispositif de modération actuel
- Un processus de notification-action documenté, dimensionné à vos volumes
- Exposés des motifs et données de rapports de transparence, intégrés
- Une modération humaine + IA avec des responsabilités nommées